Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site HELIX PATRIMONIAL l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : HELIX PATRIMONIAL
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 euros
Adresse du siège social : 3 impasse de la farigoulette, 83520, Roquebrune Sur Argens, France
Numéro SIRET : 94457113200017
TVA intracommunautaire : FR28944571132
Responsable de publication : Romain BREDILLAT / Président
Email de contact : helixpatrimonial@gmail.com
Téléphone : 0638616717
Site hébergé par : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web de l’hébergeur : https://www.shopify.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du cabinet. Toute reproduction, distribution ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Responsabilité
Le cabinet s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.
4. Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires ou lors des achats sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : HELIX PATRIMONIAL
Finalité : Gestion des commandes, relation client, prospection commerciale
Durée de conservation : Durée – ex. 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les clients
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits : Helixpatrimonial@gmail.com
5. Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards via des cookies à des fins statistiques et de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.